Conditions générales de vente et politique de confidentialité

1) GENERAL

1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu'utilisateur (« Utilisateur ») lors de l'accès, l'utilisation, ou le téléchargement du « dashboard datafreak » (« l’Application ») et de tous les services offerts conjointement avec cette Application (« Services »).

1.2. Le Site Web, l’Application, l’Algorithme, la base de données et les Services associés, sont fournis par la SPRL FREAKSVILLE (ci-après « nous »). Nous sommes une société de droit belge dont le siège social est sis à 4100 Seraing, Rue du Cimetière 35/3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0540.553.185, Contact : Email info@datafreakmachine.com; N° de tél +32 (0) 2 560 21 17.

1.3. Votre utilisation de nos Services sont expressément conditionnés à votre acception des Conditions Générales, telles qu'exposées ci-après. En accédant à http://datafreakmachine.com ou en utilisant ses Services, vous reconnaissez expressément que ces Conditions Générales vous sont opposables.
 Vous reconnaissez et acceptez que Freaksville puisse modifier ses Conditions Générales. Si tel est le cas, la date de la dernière version desdites Conditions Générales est indiquée ci-dessus. En poursuivant votre accès à http://datafreakmachine.com ou en utilisant ses Services, vous acceptez être tenus par ces Conditions Générales revues et modifiées. Toutes les traductions de ces Conditions Générales sont mises à votre disposition par pure commodité, mais votre relation avec Freaksville sera régie par la seule version française des présentes. Ces conditions générales et les relations entre vous et nous sont régies exclusivement par les lois belges, indépendamment de tout règlement de conflit de lois. Vous acceptez en outre de soumettre tout différend dans l’interprétation et dans l’exécution des présentes aux Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

1.4. Si l'une quelconque des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales devait être déclarée illégale, nulle, ou pour toute autre raison non applicable, alors cette disposition sera supprimée. Une telle suppression n'affectera pas la validité et le caractère applicable des autres dispositions qui resteront en vigueur. En outre, nous pouvons céder nos droits et obligations issus de ces Conditions Générales sans obtenir préalablement votre accord sur l'identité du cessionnaire.

1.5. Vous acceptez d’utiliser l’Application uniquement pour des finalités licites, légitimes et conformément aux présentes. Nous nous réservons le droit de limiter ou mettre fin à votre accès à au Site, à tout moment et sans préavis, si vous violez les présentes Conditions Générales.

1.6. Si vous avez toute question nous concernant ou concernant le Site, l’Application et/ou les Services , vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@datafreakmachine.com.

2) DESCRIPTION DES SERVICES

2.1. L'Application ‘Dashboard datafreak » permet l'utilisation des Services qui consistent notamment en la mise à disposition des Utilisateurs au travers de la plateforme digitale d’un « dashboard datafreak » ( tableau de bord de gestion) dans un espace électronique sécurisé en vue de gérer les données relatives à l’exploitation des titres musicaux.

2.2. Le contenu, l’algorithme et l’Application compris dans le site de Freaksville, incluant ces Conditions générales, peuvent être modifiées à la seule discrétion de Freaksville et sans préavis. Vous êtes tenus par de telles modifications, le cas échéant, et êtes supposés prendre connaissance périodiquement des changements y apportés.
 Votre utilisation continue des Services faisant suite à la publication des modifications implique que vous acceptez et marquez votre accord sur ces modifications.
 Suivant ces Conditions Générales, Freaksville vous concède une licence d'utilisation pour les Services. Vous bénéficiez d'une licence d’utilisation limitée, révocable, non-exclusive, et non transférable (sans droit de concéder des sous-licences) d'utiliser l’Application aux fins d'accéder et d'utiliser les Services.

2.3. L'utilisation continue de l'Application et/ou des Services peut nécessiter le téléchargement de nouvelles versions du logiciel, comportant de nouvelles fonctionnalités, et dont les conditions de licence seraient différentes

3) CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

3.1. L’accès aux Services ne peut s’effectuer qu’après inscription de l’Utilisateur via la procédure d’inscription prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation su Site – HYPERLIEN A AJOUTER L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation est également requise pour l’accès aux Services.

3.2. Votre abonnement aux Services est renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le Service, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Un Moyen de paiement désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté. A moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de facturation mensuelle, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement du mois suivant via votre Moyen de paiement. 3.3. Votre abonnement aux Services peut débuter par un essai gratuit. La période d’essai gratuit dure un mois, sauf disposition contraire lors de l’inscription et est destinée à permettre aux Utilisateurs d’essayer les Services. Nous facturerons selon votre Moyen de paiement le montant correspondant aux frais de votre abonnement mensuel ou annuel au terme de la période d’essai gratuit, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de votre période d’essai gratuit. Pour consulter les frais d’abonnement mensuel ou annuel ; veuillez accéder à votre espace « Mon Compte ».

4) FACTURATION ET RESILIATION

4.1. Les frais d’abonnement aux Services , ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation des Services, tels que des taxes ou d’éventuels frais de transaction, seront facturés chaque mois le jour calendaire correspondant au début de la période payante de votre abonnement via votre Moyen de paiement. Veuillez accéder à notre Site et cliquer sur le lien « détails de facturation » sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.

4.2. Pour utiliser les Services, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement . Vous pouvez mettre à jour vos Moyens de paiement sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Moyens de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Moyens de paiement concernés. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Moyen de paiement associé à votre compte au cas où votre Moyen de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Moyen de paiement valide.

4.3. Vous pourrez à tout moment vous désabonner ou annuler votre compte Freaksville, votre abonnement ou toute autre relation avec Freaksville soumise à ces Conditions Générales, au moyen d'une procédure d'annulation notifiée au moment de votre inscription( OU après accès à la page « Compte »). Veuillez noter, toutefois, que Freaksville n'effectuera aucun remboursement, sauf cas exceptionnels où une faute grave nous serait imputable, et vous restez redevable du paiement de tout ou partie des Services que vous auriez déjà utilisés ou pour lesquels vous vous seriez déjà engagés.

4.4. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de nos abonnements ne vous seront applicables qu'après un délai minimum de 30 jours après réception d'une notification de notre part

5) DISPONIBILITE DES SERVICES

5.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute fonctionnalité de la Machine développée par Freaksville, y compris sa disponibilité, la base de données et/ou contenu. Nous pouvons également imposer des limites pour certaines caractéristiques et services ou limiter votre accès à tout ou partie des Services, sans que cela n'entraine une quelconque responsabilité de notre part. De telles modifications, si elles sont substantielles, seront notifiées moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible, et vous aurez la possibilité de résilier le service si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions Générales.

5.2. Nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l'égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie du Site Web, de l'Application ou des Services.

5.3. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous offrir un service régulier, mais nous ne vous garantissons pas que « La Machine » développée par Freaksville soit exempt de tout défaut ou que les Services seront ininterrompus. Dans le cas où un défaut apparaîtrait, nous vous prions de bien vouloir le signaler au Service Clients et nous tâcherons de corriger le défaut dans des délais raisonnables. Nous limiterons occasionnellement votre accès au Site Web ou aux Services pour procéder à des corrections, opérations de maintenance ou pour introduire de nouvelles fonctionnalités ou services et nous ferons notre possible pour réduire au maximum ces perturbations.

6) PROTECTION LEGALE ET LIMITATIONS

6.1. Vous acceptez, dans les limites prévues par la loi, de ne pas désassembler, décompiler, procéder à des opérations d'ingénierie inverse, ou encore de ne pas tenter d'avoir accès au code source de l'Application ou des Services ou à toute Application Tierce. Vous ne reproduirez aucune partie de la « Machine » de Freaksville ni d'Applications et/ou Sites Tiers et ne ferez aucune utilisation commerciale, ni ne louerez, conclurez de bail, prêterez, vendrez, éditerez, licencierez, concèderez de sous-licence, distribuerez, céderez ou encore ne procéderez au transfert d'une partie de Freaksville à un tiers.

6.2. Vous acceptez de ne pas utiliser Freaksville pour: (i) interférer avec, manipuler, ou initier toute action qui pourrait porter atteinte à l'intégrité de tout système d'évaluation utilisé sur les Services; (ii) interférer avec ou perturber Freaksville ou les serveurs ou réseaux, ou contrevenir aux obligations, procédures, règles ou règlementations des réseaux connectés à ces derniers ; (iii) collecter ou stocker les données à caractère personnel d'autres Utilisateurs de Freaksville

6.3. Vous vous engagez à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d'auteur ou de tout droit de propriété ou labels figurant sur ou intégrée dans tout ou partie de Freaksville et ou de toute Application Tierce.

6.4. Sauf si nous l'avons expressément autorisé, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, reproduire, distribuer, publier, diffuser, exécuter, afficher, vendre, céder, louer ou concéder de sous-licence sur tout ou partie de ce contenu. L'UTILISATION DE L’APPLICATION L'EST A VOS PROPRES RISQUES. L’APPLICATION VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « EN L'ETAT ». NOUS EXCLUONS EXPRESSEMENT TOUTE DECLARATION, GARANTIE, ET TOUTE REPARATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES, INCLUANT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE CONFORMITE, D'APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER ET D'EVICTION. DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (i) L’APPLICATION SERA CONFORME A VOS BESOINS, (ii) LA LIVRAISON D'UNE QUELCONQUE PARTIE DE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE, EFFECTUEE DANS LES DELAIS, SECURISEE, OU EXEMPTE D'ERREUR, (iii) LES RESULTATS QUI POURRONT ETRE OBTENUS A PARTIR DE L'UTILISATION DE L’APPLICATION SERONT EXACTS OU FIABLES ET , LE CAS ECHEANT, OPPOSABLES AUX TIERS, (iv) LA QUALITE DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE ELEMENT ACHETE OU OBTENU PAR VOUS VIA LES SERVICES, SERA CONFORME A VOS ATTENTES, (v) TOUTES LES ERREURS DU LOGICIEL SERONT CORRIGEES, (vi) TOUTE PARTIE DE L’APPLICATION OU TOUTE AUTRE APPLICATION FOURNIE PAR NOUS PRESENTERA UNE QUALITE SATISFAISANTE, EXEMPTE DE DEFAUT OU DE VIRUS, OU INITERROMPUE OU SERA CONFORME AUX CONDITIONS DE QUALITE ET D'APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER. LES CONSEILS OU INFORMATIONS, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, QUE NOUS VOUS AVONS ADRESSES OU QUE VOUS AVEZ OBTENUS LORS DE L'UTILISATION DE L’APPLICATION NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE GARANTIE IMPLICITE .

6.5. En aucun cas, nous, nos filiales, nos partenaires, fournisseurs et leur propriétaires respectifs, nos administrateurs, gérants, agents et employés, ne sommes responsables à votre égard pour toute perte de profit, interruption de votre activité commerciale, perte d'informations commerciales, baisse d'activité commerciale, perte de chance ou toute autre perte pécuniaire, perte de données ou tout dommage direct ou indirect, trouvant leur origine dans un contrat, dans un fait dommageable, ou autre, résultant ou lié à l'utilisation de l’Application, ou à l'impossibilité d'utiliser l’Application et toutes autres applications pour lesquelles nous vous avons concédé une licence, ou résultant de tout contenu qui vous a été transmis ou qui a été transmis à Freaksville, que nous ayons eu connaissance de l'éventualité de tels dommages ou pertes ou non.

6.6. Vous acceptez par les présentes de garantir et d'exonérer, et à notre demande, de nous défendre ainsi que nos partenaires (et leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs) contre toute perte, responsabilité, dommages, frais ou dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats dans la limite d'un montant raisonnable) résultant de toute réclamation, action, ou procédure engagée par un tiers, fondée sur la violation d'une garantie, d'une déclaration, d'un pacte ou d'une obligation vous incombant conformément à ces Conditions Générales. Tout paiement effectué en conséquence d'une action en responsabilité ou d'une réclamation donnant lieu à indemnisation conformément à ce paragraphe, devra nous être remboursé ainsi qu'à nos partenaires à première demande, à condition que nous ayons tenté d'obtenir votre consentement préalable avant tout règlement, étant précisé qu'un tel consentement ne peut être refusé pour des motifs non raisonnables, retardé ou soumis à condition. Nous vous notifierons promptement l'existence d'une telle réclamation, et vous devrez, à notre demande, assurer la gestion de la défense contre cette réclamation.

6.7. Vous vous engagez à ne pas faire un usage non conforme de l’Application, et en particulier, vous acceptez de ne pas (i) poster ou transmettre de contenu illégal ou menaçant ou qui encouragerait des activités illégales ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ; (ii) poster ou transmettre de contenu dont vous ne seriez pas titulaire ; (iii) poster ou transmettre de contenu qui violerait des droits d'auteur, de marques, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété en général d'un tiers ; (iv) vous faire passer pour une autre personne physique ou morale ou créer une identité fausse ou trompeuse ; (v) accéder ou tenter d'accéder au compte d'autrui ; (vi) violer ou tenter de violer, nos mesures de sécurité, ou vous introduire ou tenter de vous introduire dans notre architecture informatique logicielle, matérielle, notre système de communication électronique, ou nos systèmes de télécommunication ; (vii) collecter, tenter de collecter, ou utiliser les données à caractère personnel d'autres membres, (viii) vous engager dans toute activité qui affecterait la possibilité pour d'autres personnes, ou systèmes, d'utiliser l ‘Application ; (ix) nuire, détériorer ou mettre en péril de quelque manière que ce soit l'utilisation de l’Application ; (x) poster ou transmettre tout support contenant une quelconque forme de virus logiciels ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunication ; (xi) modifier, adapter, traduire, ou procéder à une ingénierie inverse d'une partie de l’Application ou de son contenu, ou utiliser des robots, logiciels espions, applications de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif permettant d'extraire ou d'indexer une partie du Site Web et/ou de l'Application, dans les limites prévues par la loi applicable, ou (xii) utiliser l’Application dans un but impropre, illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

7) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

7.1. Nous pouvons utiliser et/ou conserver un dossier avec vos Données d’inscription et/ou un autre identifiant unique, le cas échéant, afin de fournir les services Freaksville et faciliter l'utilisation des Services. Les cas où de telles informations personnelles pourront être utilisées ou collectées sont les suivants : afin de faciliter le traitement de métadonnées , pour les problèmes de dépannage et les questions techniques ou de sécurité, afin de détecter et protéger contre les erreurs, fraudes, afin d'assurer le respect des Conditions Générales ou de règles, règlementations qui serait imposé par la loi applicable, pour toute autre finalité interne, ou encore pour des finalités dont la personne concernée aura été informée au moment de la collecte, et pour vous tenir informé de nos produits et services.

7.2. Nous pourrons également conserver et utiliser vos informations personnelles afin de vous tenir au courant de l'actualité et des nouveautés Freaksville. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'actualités, de newsletters ou toute autre notification de notre part, veuillez-nous en informer par email à l'adresse électronique privacy@Freaksville.com en indiquant votre numéro de téléphone.

7.3. Dans le cas où nous serions rachetés par un tiers ou dans l'hypothèse d'une fusion avec un tiers, ou si nous cédons tous ou une partie substantielle de nos actifs, nous nous réservons le droit, en toute circonstance, de transférer et céder les informations et contenus que nous avons reçus et collectés auprès de nos Utilisateurs, comme conséquence de la fusion, scission, acquisition, vente, ou toute autre prise de contrôle. Dans le cas peu probable de notre faillite, dépôt de bilan, réorganisation judiciaire, ou cession au bénéfice de créanciers, ou en cas d'application des législations ou des principes d'équité relatifs aux droits des créanciers de manière générale, il est possible que nous ne puissions pas contrôler la manière dont vos informations personnelles sont traitées, transférées ou utilisées.

7.4. En vous enregistrant comme membre sur le site Freaksville, vous donnez votre consentement exprès pour le traitement par Freaksville des données à caractère personnel vous concernant, pour une finalité liée à la réalisation et la publication d’une banque de données

7.5. En conformité avec les dispositions légales en la matière, vous disposez , en votre qualité de membre, d’un droit d’accès, d’un droit à rectification et d’un droit d’opposition relatif à vos données à caractère personnel traitées par Freaksville ( info@datafreakmachine.com)